01 Sep 2019

France-Paris: Software package and information systems

Type of document: Invitation to tender
Country: France
OJEU Ref: (2019/S 167-409686/EN)
Nature of contract: Supply contract
Procedure: Negotiated procedure
Regulation of procurement: EU – with participation by GPA countries
Type of bid required: Global bid

Contract notice
Supplies

Section I: Contracting entity
I.1) Name and addresses
Official name: EDF SA
Postal address: Direction des achats groupe — DAIT — 4 rue Floréal
Town: Paris
Postal code: 75017
Country: France
Contact Person: EDF — Direction des achats groupe — DAIT — M. Richard Christophe
Telephone: +33 681476295
Email: christophe-c.richard@edf.fr
Internet address(es):
Main address:
Address of the buyer profile:
Official name: Enedis SA
Postal address: Tour Enedis — 34 place des Corolles
Town: Paris La Défense
Postal code: 92079
Country: France
Contact Person: EDF — Direction des achats groupe — DAIT — M. Richard Christophe
Telephone: +33 681476295
Email: christophe-c.richard@edf.fr
Internet address(es):
Main address:
Address of the buyer profile:

I.2) Joint Procurement:
The contract involves joint procurement
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted.Further information can be obtained at:
Additional information can be obtained from:
the above mentioned address
Tenders or requests to participate must be submitted
electronically via:
Tenders or requests to participate must be submitted
to the above mentioned address
I.6) Main activity:
Electricity

Section II: Object
II.1) Scope of the procurement:
II.1.1) Title: Fourniture de licences et maintenance d’un outil de normalisation d’adresses postales et électroniques
II.1.2) Main CPV code: 48000000
II.1.3) Type of contract: Supplies
II.1.4) Short Description:
Marché pour:
— la mise en place d’une solution logicielle permettant le traitement des adresses postales (restructuration, normalisation, correction et validation), des noms et civilités (restructuration, normalisation), et des emails (contrôle),
— les prestations d’accompagnement associées: l’appui à la mise en service (prestation optionnelle), la maintenance, la mise à jour des référentiels, le support, les développements spécifiques, et l’expertise,
— la réversibilité (prestation optionnelle).
Le marché est à destination d’EDF SA (Direction commerce) et Enedis.

II.1.5) Estimated total value
Value excluding VAT: 1.00 Currency: EUR
II.1.6) Information about lots
The contract is divided into lots:no
II.2) Description
II.2.3) Place of performance
Nuts code: FR
II.2.4) Description of the procurement:
L’objet du présent avis porte sur la mise en place d’une solution logicielle permettant le traitement des adresses postales (restructuration, normalisation, correction et validation), des noms et civilités (restructuration, normalisation), et des emails (contrôle).
L’outil doit aussi permettre d’effectuer des traitements de déduplication et de rapprochement de données.
Le marché porte sur:
— l’acquisition des licences pour la concession du droit d’utilisation du logiciel qui sera déployé en mode On Premise,
— les prestations d’accompagnement associées: l’appui à la mise en service (prestation optionnelle), la maintenance, la mise à jour des référentiels, le support, les développements spécifiques, et l’expertise,
— la réversibilité (prestation optionnelle).
II.2.5)Award criteria
II.2.6) Estimated value
Value excluding VAT: 1.00 Currency: EUR
II.2.7) Duration of the contract,framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months:96
This contract is subject to renewal: no
II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number:2
/ Maximum number:5
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:Les réponses des candidats seront évaluées pour établir un classement selon les critères listés ci-dessous.
En cas d’ex æquo, le nombre maximal de candidats pourra être revu à la hausse.
— depuis combien d’années êtes-vous éditeur de logiciel d’aide à la saisie d’adresse postale et de RNVP (Restructuration, normalisation et validation postale)?
— avec quelle périodicité mettez-vous à jour les référentiels utilisés par vos logiciels de traitements des adresses postales, A = annuelle/B = semestrielle/C = trimestrielle/D = mensuelle,
— hors France, pour combien de pays vos logiciels de traitements des adresses postales fonctionnent-ils?
— depuis combien d’années êtes-vous diffuseur officiel des référentiels postaux et géographiques du SNA?
— depuis combien d’années votre logiciel de RNVP est-il homologué par la Poste?
— depuis combien d’années êtes-vous éditeur de logiciels de vérification des adresses mails?
— depuis combien d’années êtes-vous éditeur de logiciels de vérification des numéros de téléphone?
— depuis combien d’années êtes-vous éditeur de logiciels de déduplication/dédoublonnage et rapprochement de données?
— depuis combien d’années êtes-vous éditeur de logiciels de vérification de lignes nominatives?
— avez-vous désigné un Data protection officer (DPO) dans votre entreprise?
— liste de 2 services ou principales livraisons exécutés depuis les 3 dernières années susceptibles de démontrer la capacité du candidat à réaliser les prestations demandées, ainsi que la capacité de son logiciel à fournir les fonctionnalités évoquées ci-dessus.

II.2.10) Information about variants
Variants will be accepted:no
II.2.11) Information about options
Options: yes
Description of options:
Le marché comporte les options suivantes:
— 4 options de durée (4 périodes de 12 mois chacune), à l’issue de la période ferme de 48 mois: la durée du marché mentionnée dans la rubrique II.2.7) comprend ces options,
— l’appui à la mise en service,
— la réversibilité.

II.2.13) Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14) Additional information: Le montant indiqué au II.2.6) n’est pas la valeur estimée du marché.
Le détail des exigences et des prestations attendues est décrit dans le CCTP disponible dans le portail achats au RFx_076984.
Le candidat doit impérativement être en capacité de proposer une solution logicielle déployable dans les datacenters de l’entreprise en mode On Premise.

Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1) Conditions for participation
III.1.1) Suitability to pursue the professional activity,including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d’identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat.

List and brief description of selection criteria:
— le candidat doit répondre aux critères d’aptitude et limitatifs et fournir tous les éléments demandés dans le fichier Excel «Grille d’aptitude.xlsx» disponible dans le portail achats (cf. section VI.3) du présent avis de marché) au RFx_076984,
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l’ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents,
— les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect des conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.
En cas d’absence de preuves, la candidature pourra être rejetée.

Minimum level(s) of standards possibly required:
— le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 930 000 EUR: éliminatoire si CA <= 930 000 EUR

List and brief description of selection criteria:Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude et limitatifs et fournir tous les éléments demandés dans le fichier Excel «Grille d'aptitude.xlsx» disponible dans le portail achats (cf. section VI.3) du présent avis de marché) au RFx_076984.
Les critères mentionnés ci-dessous ont un caractère éliminatoire: toute réponse négative ou incomplète peut conduire à l'élimination du candidat.

Minimum level(s) of standards possibly required:— vos logiciels de traitements des adresses postales s'appuient-il sur les référentiels postaux fournis par le Service national de l'adresse (SNA) du groupe La Poste?: éliminatoire si non,
— vos logiciels de traitements des adresses postales sont-ils capables d'intégrer et utiliser d'autres référentiels d'adresses (hors SNA), spécifiques à un client?: éliminatoire si non,
— vos logiciels de traitements des adresses postales permettent-ils de récupérer les coordonnées géographiques et carreaux INSEE associés?: éliminatoire si non,
— votre logiciel d'aide à la saisie des adresses postales intègre-t-il un système d'autocomplétion?: éliminatoire si non,
— vos logiciels de traitements des adresses postales sont-ils disponibles en mode «on premise»?: éliminatoire si non,
— disposez-vous de logiciels de vérification des adresses mails?: éliminatoire si non
— vos logiciels de traitements des adresses mails sont-ils disponibles en mode «on premise»?: éliminatoire si non,
— disposez-vous de logiciels de vérification des numéros de téléphone?: éliminatoire si non
— vos logiciels de traitements des numéros de téléphone sont-ils disponibles en mode «on premise»?: éliminatoire si non,
— disposez-vous de logiciels de déduplication/dédoublonnage et rapprochement de données?: éliminatoire si non
— vos logiciels de déduplication et rapprochement sont-ils disponibles en mode «on premise»?: éliminatoire si non,
— disposez-vous de logiciels de vérification des lignes nominatives?: éliminatoire si non
— vos logiciels de vérification de lignes nominatives sont-ils disponibles en mode «on premise»?: éliminatoire si non,
— vos logiciels d'aide à la saisie disposent-ils d'une IHM?: éliminatoire si non,
— disposez-vous d'une organisation et de processus pour gérer l'accompagnement à l'initialisation et à la mise en service de vos logiciels?: éliminatoire si non
— disposez-vous d'une organisation et de processus pour gérer les mises en production de vos logiciels ?: éliminatoire si non,
— disposez-vous d'une organisation et de processus pour gérer la maintenance (corrective, préventive, adaptative) sur vos logiciels?: éliminatoire si non,
— disposez-vous d'une organisation et de processus pour réaliser le support en français de vos logiciels?: éliminatoire si non,
— disposez-vous d'une organisation et processus répondant aux exigences du RGPD pour la réalisation de traitements sur des Données à Caractère Personnel (DCP)?: éliminatoire si non

III.1.6) Deposits and guarantees required:
Une caution ou garantie bancaire pourra être exigée et sera indiquée le cas échéant dans le dossier de consultation et/ou dans les conditions particulières d'achat (projet de contrat).

III.1.7) Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procedure
IV.1) Description
IV.1.1) Type of procedure:
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement(GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2) Administrative information
IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date:2019-09-17 Local time:14:00
IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: FR

Section VI: Complementary information
VI.1) Information about recurrence
This is a recurrent procurement:no
VI.2) Information about electronic workflows
VI.3) Additional information:Les candidats déposent leur candidature sous la fiche fournisseur référencée dans le portail achats qui mentionne les coordonnées de la société susceptible d'être attributaire du marché (raison sociale, adresse, numéro de SIRET, RC…).
Toute communication orale ou écrite concernant cet avis de marché devra être faite en français.
Les documents comportant une signature devront être transmis au format PDF.
Les candidats sont invités à remettre tous les documents de réponse au présent avis de marché sur la plate-forme électronique portail achats d'EDF sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le portail achats d'EDF, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com
Le détail des documents est accessible sur la demande d'information RFx_076984. Pour accéder à cette demande d'information, connectez-vous sur :
— sur la page d'accueil du site, cliquez sur «mes RFx» et sélectionnez le no de RFx concerné,
— lisez et acceptez l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFx concerné,
— sur l'onglet «accuser réception», cochez «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre»,
— l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFx.
Les candidats devront fournir les éléments de réponse suivant l'ordre établi dans le présent avis (et notamment pour les éléments de candidature demandés à la section III).
Dans le cadre d'un groupement dans les conditions du III.1.8), les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour tous les membres du groupement. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour leur société d'appartenance et également pour leurs éventuels sous-traitants/cotraitants.
Les candidats doivent respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV.2.2).
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature.
La consultation succédant à l'avis de marché se déroulera sur le portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique du marché est privilégiée, que celui-ci soient attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4) Procedures for review
VI.4.1) Review body
Official name: Tribunal de grande instance de Paris
Postal address: Parvis du tribunal de Paris
Town: Paris Cedex 17
Postal code: 75859
Country: France
Telephone: +33 144325151
Internet address:

VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Postal address: Parvis du tribunal de Paris
Town: Paris Cedex 17
Postal code: 75859
Country: France
Internet address:
VI.5) Date of dispatch of this notice:
2019-08-27