24 Apr 2019

France-Paris La Défense: Electronic integrated circuits and microassemblies

Type of document: Invitation to tender
Country: France
OJEU Ref: (2019/S 079-190854/EN)
Nature of contract: Supply contract
Procedure: Negotiated procedure
Regulation of procurement: EU – with participation by GPA countries
Type of bid required: Global bid

Contract notice
Supplies

Section I: Contracting entity
I.1) Name and addresses
Official name: Enedis SA
Postal address: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Town: Paris La Défense Cedex
Postal code: 92079
Country: France
Contact Person: EDF — Direction des achats — DAIT — M. Richard Christophe
Telephone: +33 156651819
Email: christophe-c.richard@edf.fr
Internet address(es):
Main address: www.edf.com
Address of the buyer profile:
Official name: EDF SA
Postal address: Direction des achats groupe — DAIT — Tour EDF, 20 place de la Défense
Town: Paris La Défense
Postal code: 92079
Country: France
Contact Person: EDF — Direction des achats — DAIT — M. Richard Christophe
Telephone: +33 156651819
Email: christophe-c.richard@edf.fr
Internet address(es):
Main address: www.edf.com
Address of the buyer profile:

I.2) Joint Procurement:
The contract involves joint procurement
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted.Further information can be obtained at:
Additional information can be obtained from:
the above mentioned address
Tenders or requests to participate must be submitted
electronically via:
Tenders or requests to participate must be submitted
to the above mentioned address
I.6) Main activity:
Electricity

Section II: Object
II.1) Scope of the procurement:
II.1.1) Title: Fourniture et maintenance de matériels permettant la communication sans fil avec les concentrateurs Linky
II.1.2) Main CPV code: 31712110
II.1.3) Type of contract: Supplies
II.1.4) Short Description:
Fourniture et maintenance de matériels, dit «connecteurs K», permettant de mesurer la couverture de signal télécom 2G/3G/4G et de communiquer en intervention avec le concentrateur Linky à l’aide de la tablette métier TOMy et de l’application Linky-K (Projet Opérations en Mobilité). Ce matériel communique en wifi avec la tablette et est raccordé en filaire RJ45 avec le concentrateur. Il répond à une perte de cette fonctionnalité liée à l’évolution des matériels (PDA vers tablette).

II.1.6) Information about lots
The contract is divided into lots:no
II.2) Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
Main CPV code: 31712113
Main CPV code: 31712114
Main CPV code: 31712117
Main CPV code: 32260000
Main CPV code: 32270000
Main CPV code: 32510000
Main CPV code: 38554000

II.2.3) Place of performance
Nuts code: FR
II.2.4) Description of the procurement:
Les activités qui seront à couvrir dans le cadre de ce marché sont les suivantes:
Activités liées à la conception du connecteur K:
— conception du connecteur K et réalisation des tests et essais,
— développement et paramétrage du logiciel embarqué de cet équipement, et d’une procédure permettant son installation et sa mise à jour sur le connecteur en wifi via le TMM (Terminal mobile métier),
— production, packaging et livraison des connecteurs suivant les volumes commandés.
Activités liées à la maintenance du parc de connecteurs K produits:
— reprise, diagnostic, et remplacement à ISO de tout matériel sous garantie qui s’avérerait défaillant (non conforme aux exigences décrites dans le cahier des charges),
— prise en charge et correction des anomalies logicielles détectées, gestion des montées en version des composants logiciels utilisés (OS, Frameworks…), notamment en cas de faille de sécurité, et livraison des correctifs pour permettre à l’entreprise d’effectuer la montée en version des logiciels embarqués de l’ensemble des connecteurs K présents sur le parc via les TMM.
À titre indicatif, le marché porte sur l’achat d’un volume estimé de connecteurs de l’ordre de 2100 pièces.
II.2.5)Award criteria
II.2.7) Duration of the contract,framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months:60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number:2
/ Maximum number:5
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:Les réponses des candidats seront évaluées pour établir un classement selon les critères listés ci-dessous:
— justifier votre capacité à échanger les équipements défectueux sous garantie partout en France dans un délai de 15 jours ouvrés,
— un délégué à la protection des données (DPO pour Data protection officer) a-t-il été nommé dans votre entreprise?
— liste des services ou des principales livraisons exécutés depuis les 3 dernières années dans la conception et la fourniture de systèmes embarqués (hardware et software),
— liste des services ou des principales livraisons exécutés depuis les 3 dernières années en lien avec des exigences de sécurité informatique fortes pour des systèmes embarqués (hardware et software).
En cas de candidats ex æquo, ce nombre pourra être revu à la hausse.

II.2.10) Information about variants
Variants will be accepted:yes
II.2.11) Information about options
Options: yes
Description of options:
Le marché comporte 2 options de durée (2 périodes de 12 mois chacune), à l’issue de la période ferme de 36 mois.
La durée du marché mentionnée dans la rubrique II.2.7) comprend ces options.

II.2.13) Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1) Conditions for participation
III.1.1) Suitability to pursue the professional activity,including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit répondre aux critères d’aptitude et limitatifs et fournir tous les éléments demandés dans le fichier Excel «Grille d’aptitude.xlsx» disponible dans le portail achats (cf. section VI.3) du présent avis de marché) au RFx_070555.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l’ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.
En cas d’absence de preuves, la candidature pourra être rejetée.
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Minimum level(s) of standards possibly required:
— le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 430 000 EUR (éliminatoire si CA ≤ 430 000 EUR par an).

List and brief description of selection criteria:Le candidat doit répondre aux critères d’aptitude et limitatifs et fournir tous les éléments demandés dans le fichier Excel «Grille d’aptitude.xlsx» disponible dans le portail achats (cf. section VI.3) du présent avis de marché) au RFx_070555.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l’ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.
En cas d’absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Les critères d’aptitude technique sont les suivants (critères éliminatoires):
— êtes-vous en capacité de produire un volume de près de 2000 connecteurs K en moins de 6 mois à partir de la date de signature du marché?: éliminatoire si non,
— êtes-vous en capacité de gérer la fourniture d’un volume faible (une dizaine par mois) à la demande de connecteurs sur une durée supérieure à 3 ans?: éliminatoire si non,
— disposez-vous d’une organisation pour une mise en conformité au RGPD: éliminatoire si non.

Minimum level(s) of standards possibly required:Les critères mentionnés plus haut ont un caractère éliminatoire: toute réponse négative ou incomplète peut conduire à l’élimination du candidat.

III.1.7) Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de facture et versement d’acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d’entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l’article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d’un groupement d’entreprises, ne pourra pas remettre d’offre à titre individuel ou au titre d’un autre groupement.

Section IV: Procedure
IV.1) Description
IV.1.1) Type of procedure:
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement(GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2) Administrative information
IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date:2019-05-13 Local time:14:00
IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: FR

Section VI: Complementary information
VI.1) Information about recurrence
This is a recurrent procurement:no
VI.2) Information about electronic workflows
VI.3) Additional information:Les candidats déposent leur candidature sous la fiche fournisseur référencée dans le portail achats qui mentionne les coordonnées de la société susceptible d’être attributaire du marché (raison sociale, adresse,numéro de SIRET, RC…).
Toute communication orale ou écrite concernant cet avis de marché devra être faite en français.
Les documents comportant une signature devront être transmis au format PDF.
Les candidats sont invités à remettre tous les documents de réponse au présent avis de marché sur la plate-forme électronique portail achats d’EDF sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le portail achats d’EDF, veuillez contacter le support Helpdesk d’Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France et l’international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com
Le détail des documents est accessible sur la demande d’information RFx_070555. Pour accéder à cette demande d’information, connectez-vous sur :
— sur la page d’accueil du site, cliquez sur «mes RFX» et sélectionnez le no de RFx concerné,
— lisez et acceptez l’accord de confidentialité afin d’avoir accès en visualisation au RFX concerné,
— sur l’onglet «accuser réception», cochez «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre»,
— l’onglet «répondre» vous permettra d’apporter vos réponses à ce RFX.
Les candidats devront fournir les éléments de réponse suivant l’ordre établi dans le présent avis (et notamment pour les éléments de candidature demandés à la section III).
Dans le cadre d’un groupement dans les conditions du III.1.8, les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour tous les membres du groupement. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d’entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l’espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail Achats.
Les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour leur société d’appartenance et également pour leurs éventuels sous-traitants/co-traitants.
Les candidats doivent respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV.2.2).
En cas de manquement, l’entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature.
La consultation succédant à l’avis de marché se déroulera sur le portail achats.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF informe l’ensemble des soumissionnaires que la signature électronique du marché est privilégiée, que celui-ci soient attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.

VI.4) Procedures for review
VI.4.1) Review body
Official name: Tribunal de grande instance de Paris
Postal address: Parvis du tribunal de Paris
Town: Paris Cedex 17
Postal code: 75859
Country: France
Telephone: +33 144325151
Internet address:

VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Postal address: Parvis du tribunal de Paris
Town: Paris Cedex 17
Postal code: 75859
Country: France
Internet address:
VI.5) Date of dispatch of this notice:
2019-04-18