Type of document: Invitation to tender
Country: Belgium
OJEU Ref: (2019/S 198-482341/EN)
Nature of contract: Service contract
Procedure: Negotiated procedure
Regulation of procurement: EU тАУ with participation by GPA countries
Type of bid required: Global bid
Contract notice
Services
Section I: Contracting entity
I.1) Name and addresses
Official name: Op├йrateur de transport de Wallonie
National registration number: OTW
Postal address: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Town: Jambes
Postal code: 5100
Country: Belgium
Contact Person: M. Vincent Peremans
Telephone: +32 81322711
Email: iam@letec.be
Fax: +32 81322710
Internet address(es):
Main address: www.infotec.be
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge,at:
Additional information can be obtained from:
another address:Official name: Direction Marketing et Mobilit├й
National registration number: DMM
Postal address: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Town: Jambes
Postal code: 5100
Country: Belgium
Contact Person: M. Renaud Therry
Telephone: +32 81322763
Email: renaud.therry@letec.be
Fax: +32 81322962
Internet address(es):
Main address: www.infotec.be
Tenders or requests to participate must be submitted
electronically via:
I.6) Main activity:
Urban railway, tramway, trolleybus and bus services
Section II: Object
II.1) Scope of the procurement:
II.1.1) Title: Appel ├а demandes de participation тАФ fourniture et maintenance dтАЩun syst├иme de vente et de validation de titres de transport sur smartphone
Reference number: DG/DMM/2019-17
II.1.2) Main CPV code: 72212481
II.1.3) Type of contract: Services
II.1.4) Short Description:
Voir II.2.4).
II.1.6) Information about lots
The contract is divided into lots:no
II.2) Description
II.2.3) Place of performance
Nuts code: BE352 Main site or place of performance:Belgique.
II.2.4) Description of the procurement:
Fourniture et maintenance dтАЩune plate-forme de vente et de validation sur smartphone de titres de transport pour le TEC, qui sera capable de vendre aussi des titres interop├йrables. Une plate-forme qui pourrait par extension ├кtre utilis├йe par un ou plusieurs autres acteurs du transport public et/ou de la mobilit├й et qui permettrait la r├йpartition des compensations.
Le pr├йsent march├й porte sur la fourniture, lтАЩinstallation et la maintenance dтАЩun syst├иme de vente et de validation sur smartphone de titres de transport.
Ce march├й comprend:
тАФ la fourniture dтАЩune solution de vente, de validation et de contr├┤le sur smartphone, mise ├а disposition sous forme de SDK,
тАФ le d├йveloppement, lтАЩinstallation et la configuration des logiciels Back-end, permettant lтАЩadministration du syst├иme et la vente sur smartphone y compris les interfaces,
тАФ lтАЩh├йbergement des logiciels Back-end et des donn├йes,
тАФ la maintenance corrective et ├йvolutive de la solution.
Le syst├иme envisag├й par le pouvoir adjudicateur doit soutenir ├а la fois ses objectifs dтАЩopen distribution, et la logique de collaboration ├йtablie entre les 4 op├йrateurs de transport belges: ├а ce titre, lтАЩensemble des modules d├йcrits dans le pr├йsent CSC devront ├кtre accessibles sous forme dтАЩAPI, int├йgrables par le TEC et ses partenaires, quтАЩil sтАЩagisse dтАЩautres op├йrateurs de transport belges ou de distributeurs tiers.
LтАЩadjudicateur agit comme centrale dтАЩachat au sens de lтАЩarticle 129 de la loi 17.6.2016 relative aux march├йs publics, et en tant qu тАШ┬лinterm├йdiaire┬╗ dans ce cadre. En cons├йquence, lтАЩadjudicateur a la charge de la passation du march├й. LтАЩadjudicateur et les adh├йrents ont la charge de lтАЩex├йcution du march├й, chacun pour ce qui les concerne. Une fois le march├й attribu├й, les adh├йrents, sтАЩils passent commande, le font en leur nom et pour leur propre compte.
Les adh├йrents ├а la centrale dтАЩachat sont:
тАФ Soci├йt├й nationale des chemins de fer Belges (ci-apr├иs d├йnomm├йe ┬лla SNCB┬╗), SA de droit public, dont le si├иge social est ├йtabli Rue de France 56, 1060 Bruxelles, inscrite ├а la Banque carrefour des Entreprises (BCE) ├а Bruxelles sous le num├йro 0203.430.576,
тАФ Vlaamse Vervoermaatschappij De Lijn (ci-apr├иs d├йnomm├йe ┬лDe Lijn┬╗), dont le si├иge social est ├йtabli ├а Malines 2800, Motstraat 20, inscrite ├а la Banque carrefour des Entreprises (BCE) (RPM Anvers, division Malines) sous le num├йro 0242.069.537,
тАФ Soci├йt├й de transports intercommunaux de Bruxelles (ci-apr├иs d├йnomm├йe ┬лSTIB┬╗), association de droit public, dont le si├иge social est ├йtabli Rue Royale 76, 1000 Bruxelles, inscrite ├а la Banque carrefour des Entreprises (BCE) ├а Bruxelles sous le num├йro 0247.499.953.
Hors prestations de maintenance, le march├й dure le temps n├йcessaire ├а la r├йalisation du d├йploiement. Cette disposition sтАЩentend sans pr├йjudice de lтАЩobligation de lтАЩadjudicataire dтАЩaccomplir le d├йploiement dans le respect du planning contractualis├й au moment de lтАЩattribution du march├й (cf. art. I.12, crit├иre dтАЩattribution 2, ┬лex├йcution┬╗).
Les prestations de maintenance, pour leur part, poss├иdent une dur├йe de 2 ann├йes. Ce d├йlai commence ├а courir le jour de la r├йception d├йfinitive des services faisant lтАЩobjet de la tranche ferme (tranche 1), cтАЩest-├а-dire au terme de la p├йriode de garantie de 12 mois (voir II.7) pour la facturation et les paiements). Il pourra ├кtre reconduit 4 fois pour des p├йriodes dтАЩune ann├йe. La reconduction a lieu tacitement, sauf avis contraire notifi├й par lтАЩadjudicateur ├а lтАЩadjudicataire au moins 3 mois avant la fin de la p├йriode en cours.
II.2.5)Award criteria
II.2.7) Duration of the contract,framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months:48
This contract is subject to renewal: yes Description of renewals:
Non sp├йcifi├й.
II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10) Information about variants
Variants will be accepted:no
II.2.11) Information about options
Options: yes
Description of options:
Options exig├йes (Voir Partie III du CSC).
II.2.13) Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1) Conditions for participation
III.1.1) Suitability to pursue the professional activity,including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:тАФ motifs dтАЩexclusion obligatoires:
1) participation ├а une organisation criminelle;
2) corruption;
3) fraude;
4) infractions terroristes, infractions li├йes aux activit├йs terroristes ou incitation ├а commettre une telle infraction, complicit├й ou tentative dтАЩune telle infraction;
5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;
6) travail des enfants et autres formes de traite des ├кtres humains;
7) occupation de ressortissants de pays tiers en s├йjour ill├йgal.
Les exclusions du 1┬║ ├а 6┬║ sтАЩappliquent pour une p├йriode de 5 ans ├а compter de la date du jugement. Le crit├иre dтАЩexclusion 7┬║ quant ├а lui sтАЩapplique pour une p├йriode de 5 ans ├а partir de la fin de lтАЩinfraction.
Est exclu de la pr├йsente proc├йdure, le candidat/soumissionnaire qui ne satisfait pas ├а ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de s├йcurit├й sociale. N├йanmoins, le candidat/soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer:
a) sтАЩil ne dispose pas dтАЩune dette sup├йrieure ├а 3 000,00 EUR; ou
b) sтАЩil a obtenu pour cette dette un plan de paiement quтАЩil respecte strictement.
Lorsque la dette est sup├йrieure ├а 3 000,00 EUR, sous peine dтАЩexclusion, le candidat/soumissionnaire d├йmontre quтАЩil d├йtient ├а lтАЩ├йgard dтАЩun adjudicateur ou dтАЩune entreprise publique, une ou des cr├йances certaines, exigibles et libres de tout engagement ├а lтАЩ├йgard de tiers pour un montant au moins ├йgal ├а sa dette diminu├йe de 3 000,00 EUR.
Lorsque lтАЩattestation en possession de lтАЩadjudicateur ne d├йmontre pas que le candidat/soumissionnaire est en r├иgle avec ses obligations fiscales et sociales, il en informe le candidat/soumissionnaire. ├А compter du lendemain de la notification de la constatation, le candidat/soumissionnaire dispose dтАЩun d├йlai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa r├йgularisation.
Motifs dтАЩexclusion facultatifs:
1) lorsque lтАЩadjudicateur peut d├йmontrer, par tout moyen appropri├й, que le candidat ou le soumissionnaire a manqu├й aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail;
2) lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en ├йtat de faillite, de liquidation, de cessation dтАЩactivit├йs, de r├йorganisation judiciaire ou a fait lтАЩaveu de sa faillite ou fait lтАЩobjet dтАЩune proc├йdure de liquidation ou de r├йorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue r├йsultant dтАЩune proc├йdure de m├кme nature existant dans dтАЩautres r├йglementations nationales;
3) lorsque lтАЩadjudicateur peut d├йmontrer par tout moyen appropri├й que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son int├йgrit├й;
4) lorsque lтАЩadjudicateur dispose dтАЩ├йl├йments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou proc├йd├й ├а des ententes en vue de fausser la concurrence;
5) lorsquтАЩil ne peut ├кtre rem├йdi├й ├а un conflit dтАЩint├йr├кts au sens de lтАЩarticle 6 de la loi par dтАЩautres mesures moins intrusives;
6) lorsquтАЩil ne peut ├кtre rem├йdi├й ├а une distorsion de la concurrence r├йsultant de la participation pr├йalable des candidats ou soumissionnaires ├а la pr├йparation de la proc├йdure de passation, vis├йe ├а lтАЩarticle 52 de la loi, par dтАЩautres mesures moins intrusives;
7) lorsque des d├йfaillances importantes ou persistantes du candidat/soumissionnaire ont ├йt├й constat├йes lors de lтАЩex├йcution dтАЩune obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre dтАЩun march├й public ant├йrieur, dтАЩun march├й ant├йrieur pass├й avec un adjudicateur, lorsque ces d├йfaillances ont donn├й lieu ├а des mesures dтАЩoffice, des dommages et int├йr├кts ou ├а une autre sanction comparable;
8) le candidat/soumissionnaire sтАЩest rendu gravement coupable de fausse d├йclaration en fournissant les renseignements exig├йs pour la v├йrification de lтАЩabsence de motifs dтАЩexclusion ou la satisfacтАж(voir documents du march├й).
List and brief description of selection criteria:
Le DUME, par lequel lтАЩop├йrateur ├йconomique d├йclare quтАЩil satisfait aux crit├иres de s├йlection suivants:
1) le chiffre dтАЩaffaires global annuel du candidat doit ├кtre au moins de 1 000 000 EUR/an sur les 3 derniers exercices comptables disponibles. Preuve:
тАФ acc├иs ├а la base de donn├йes de la BNB via lтАЩapplication Telemarc sur les 3 derniers exercices pour les candidats belges,
тАФ pour les candidats ├йtrangers, fournir des documents similaires aux comptes de r├йsultats attestant du chiffre dтАЩaffaires global annuel ├йmanant de leur pays dтАЩorigine.
Minimum level(s) of standards possibly required:
1) Voir texte.
List and brief description of selection criteria:Le DUME, par lequel lтАЩop├йrateur ├йconomique d├йclare quтАЩil satisfait aux crit├иres de s├йlection suivants:
1) le candidat doit pr├йsenter des comp├йtences en d├йveloppement de syst├иme de billettique pour la vente de titres de transport sur smartphone, leur validation, y compris la partie back-end et les outils dтАЩadministration;
Preuve:
тАФ au moins 2 r├йf├йrences pertinentes de moins de 5 ans et dтАЩau moins 250 000 EUR chacune dont au maximum une toujours en cours de d├йploiement,
тАФ au moins une r├йf├йrence concernant la conception/mise ├а disposition dтАЩun syst├иme de validation de titres de transport au moyen de QR code pr├йsent dans les bus,
тАФ au moins une r├йf├йrence concernant la conception/mise ├а disposition dтАЩune plate-forme de ticketing ┬лback-end┬╗ interfac├йe avec une application mobile,
тАФ au moins une r├йf├йrence concernant la conception/mise ├а disposition dтАЩun SDK ou dтАЩune ou plusieurs API ├а des syst├иmes tiers de la plate-forme d├йvelopp├йe, le cas ├йch├йant, une m├кme r├йf├йrence peut couvrir plusieurs des hypoth├иses pr├йcit├йes,
тАФ le candidat pr├йcise lтАЩobjet de la r├йf├йrence, une description de celle-ci, les fonctionnalit├йs d├йploy├йes en rapport avec le pr├йsent march├й, la valeur mon├йtaire de la r├йf├йrence, une personne de contact et, le cas ├йch├йant, la date ├а laquelle les prestations se sont achev├йes,
тАФ le candidat doit h├йberger ses serveurs dans lтАЩUnion europ├йenne.
Preuve: localisation des serveurs utilis├йs,
тАФ le candidat doit disposer des comp├йtences suffisantes en gestion de projet et en d├йveloppement & int├йgration de solutions billettiques sur smartphone pour mener ├а bien le projet.
Preuve: CV du Gestionnaire de projet pressenti, CV du responsable des d├йveloppements et CV des personnes cl├йs qui sont pressenties pour intervenir sur le projet,
тАФ le candidat doit disposer des services dтАЩun Data Protection Officer (DPO) en interne ou contract├й.
Preuve: attestation que le DPO travaille pour le candidat + coordonn├йes + CV du DPO,
тАФ les personnes pressenties pour piloter le projet et contribuer ├а celui-ci en interaction avec le TEC durant les diff├йrentes phases de lтАЩex├йcution du march├й doivent parler fran├зais.
Preuve: attestation sur lтАЩhonneur du repr├йsentant du candidat.
Minimum level(s) of standards possibly required:1) voir texte.
Section IV: Procedure
IV.1) Description
IV.1.1) Type of procedure:
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement(GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2) Administrative information
IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date:2019-11-12 Local time:11:00
IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date:2019-12-11
IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: FR
Section VI: Complementary information
VI.1) Information about recurrence
This is a recurrent procurement:no
VI.2) Information about electronic workflows
VI.3) Additional information:Les candidatures et offres peuvent uniquement ├кtre introduites ├йlectroniquement sur le site internet de e-Tendering
VI.4) Procedures for review
VI.4.1) Review body
Official name: Conseil dтАЩ├Йtat
Postal address: Rue de la Science 33
Town: Bruxelles
Postal code: 1040
Country: Belgium
Telephone: +32 22349611
Internet address: www.raadvst-consetat.be/?lang=fr
VI.5) Date of dispatch of this notice:
2019-10-09