15 Oct 2019

Belgium-Jambes: Sales or marketing software development services

Type of document: Invitation to tender
Country: Belgium
OJEU Ref: (2019/S 198-482341/EN)
Nature of contract: Service contract
Procedure: Negotiated procedure
Regulation of procurement: EU – with participation by GPA countries
Type of bid required: Global bid

Contract notice
Services

Section I: Contracting entity
I.1) Name and addresses
Official name: Opérateur de transport de Wallonie
National registration number: OTW
Postal address: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Town: Jambes
Postal code: 5100
Country: Belgium
Contact Person: M. Vincent Peremans
Telephone: +32 81322711
Email: iam@letec.be
Fax: +32 81322710
Internet address(es):
Main address: www.infotec.be

I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge,at:
Additional information can be obtained from:
another address:Official name: Direction Marketing et Mobilité
National registration number: DMM
Postal address: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Town: Jambes
Postal code: 5100
Country: Belgium
Contact Person: M. Renaud Therry
Telephone: +32 81322763
Email: renaud.therry@letec.be
Fax: +32 81322962
Internet address(es):
Main address: www.infotec.be

Tenders or requests to participate must be submitted
electronically via:
I.6) Main activity:
Urban railway, tramway, trolleybus and bus services

Section II: Object
II.1) Scope of the procurement:
II.1.1) Title: Appel à demandes de participation — fourniture et maintenance d’un système de vente et de validation de titres de transport sur smartphone
Reference number: DG/DMM/2019-17
II.1.2) Main CPV code: 72212481
II.1.3) Type of contract: Services
II.1.4) Short Description:
Voir II.2.4).

II.1.6) Information about lots
The contract is divided into lots:no
II.2) Description
II.2.3) Place of performance
Nuts code: BE352 Main site or place of performance:Belgique.
II.2.4) Description of the procurement:
Fourniture et maintenance d’une plate-forme de vente et de validation sur smartphone de titres de transport pour le TEC, qui sera capable de vendre aussi des titres interopérables. Une plate-forme qui pourrait par extension être utilisée par un ou plusieurs autres acteurs du transport public et/ou de la mobilité et qui permettrait la répartition des compensations.
Le présent marché porte sur la fourniture, l’installation et la maintenance d’un système de vente et de validation sur smartphone de titres de transport.
Ce marché comprend:
— la fourniture d’une solution de vente, de validation et de contrôle sur smartphone, mise à disposition sous forme de SDK,
— le développement, l’installation et la configuration des logiciels Back-end, permettant l’administration du système et la vente sur smartphone y compris les interfaces,
— l’hébergement des logiciels Back-end et des données,
— la maintenance corrective et évolutive de la solution.
Le système envisagé par le pouvoir adjudicateur doit soutenir à la fois ses objectifs d’open distribution, et la logique de collaboration établie entre les 4 opérateurs de transport belges: à ce titre, l’ensemble des modules décrits dans le présent CSC devront être accessibles sous forme d’API, intégrables par le TEC et ses partenaires, qu’il s’agisse d’autres opérateurs de transport belges ou de distributeurs tiers.
L’adjudicateur agit comme centrale d’achat au sens de l’article 129 de la loi 17.6.2016 relative aux marchés publics, et en tant qu ‘«intermédiaire» dans ce cadre. En conséquence, l’adjudicateur a la charge de la passation du marché. L’adjudicateur et les adhérents ont la charge de l’exécution du marché, chacun pour ce qui les concerne. Une fois le marché attribué, les adhérents, s’ils passent commande, le font en leur nom et pour leur propre compte.
Les adhérents à la centrale d’achat sont:
— Société nationale des chemins de fer Belges (ci-après dénommée «la SNCB»), SA de droit public, dont le siège social est établi Rue de France 56, 1060 Bruxelles, inscrite à la Banque carrefour des Entreprises (BCE) à Bruxelles sous le numéro 0203.430.576,
— Vlaamse Vervoermaatschappij De Lijn (ci-après dénommée «De Lijn»), dont le siège social est établi à Malines 2800, Motstraat 20, inscrite à la Banque carrefour des Entreprises (BCE) (RPM Anvers, division Malines) sous le numéro 0242.069.537,
— Société de transports intercommunaux de Bruxelles (ci-après dénommée «STIB»), association de droit public, dont le siège social est établi Rue Royale 76, 1000 Bruxelles, inscrite à la Banque carrefour des Entreprises (BCE) à Bruxelles sous le numéro 0247.499.953.
Hors prestations de maintenance, le marché dure le temps nécessaire à la réalisation du déploiement. Cette disposition s’entend sans préjudice de l’obligation de l’adjudicataire d’accomplir le déploiement dans le respect du planning contractualisé au moment de l’attribution du marché (cf. art. I.12, critère d’attribution 2, «exécution»).
Les prestations de maintenance, pour leur part, possèdent une durée de 2 années. Ce délai commence à courir le jour de la réception définitive des services faisant l’objet de la tranche ferme (tranche 1), c’est-à-dire au terme de la période de garantie de 12 mois (voir II.7) pour la facturation et les paiements). Il pourra être reconduit 4 fois pour des périodes d’une année. La reconduction a lieu tacitement, sauf avis contraire notifié par l’adjudicateur à l’adjudicataire au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.
II.2.5)Award criteria
II.2.7) Duration of the contract,framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months:48
This contract is subject to renewal: yes Description of renewals:
Non spécifié.

II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10) Information about variants
Variants will be accepted:no
II.2.11) Information about options
Options: yes
Description of options:
Options exigées (Voir Partie III du CSC).

II.2.13) Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1) Conditions for participation
III.1.1) Suitability to pursue the professional activity,including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:— motifs d’exclusion obligatoires:
1) participation à une organisation criminelle;
2) corruption;
3) fraude;
4) infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction;
5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;
6) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains;
7) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Les exclusions du 1º à 6º s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7º quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction.
Est exclu de la présente procédure, le candidat/soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le candidat/soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer:
a) s’il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3 000,00 EUR; ou
b) s’il a obtenu pour cette dette un plan de paiement qu’il respecte strictement.
Lorsque la dette est supérieure à 3 000,00 EUR, sous peine d’exclusion, le candidat/soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3 000,00 EUR.
Lorsque l’attestation en possession de l’adjudicateur ne démontre pas que le candidat/soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales, il en informe le candidat/soumissionnaire. À compter du lendemain de la notification de la constatation, le candidat/soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.
Motifs d’exclusion facultatifs:
1) lorsque l’adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail;
2) lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales;
3) lorsque l’adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;
4) lorsque l’adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence;
5) lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi par d’autres mesures moins intrusives;
6) lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article 52 de la loi, par d’autres mesures moins intrusives;
7) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat/soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;
8) le candidat/soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfac…(voir documents du marché).

List and brief description of selection criteria:
Le DUME, par lequel l’opérateur économique déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) le chiffre d’affaires global annuel du candidat doit être au moins de 1 000 000 EUR/an sur les 3 derniers exercices comptables disponibles. Preuve:
— accès à la base de données de la BNB via l’application Telemarc sur les 3 derniers exercices pour les candidats belges,
— pour les candidats étrangers, fournir des documents similaires aux comptes de résultats attestant du chiffre d’affaires global annuel émanant de leur pays d’origine.

Minimum level(s) of standards possibly required:
1) Voir texte.

List and brief description of selection criteria:Le DUME, par lequel l’opérateur économique déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) le candidat doit présenter des compétences en développement de système de billettique pour la vente de titres de transport sur smartphone, leur validation, y compris la partie back-end et les outils d’administration;
Preuve:
— au moins 2 références pertinentes de moins de 5 ans et d’au moins 250 000 EUR chacune dont au maximum une toujours en cours de déploiement,
— au moins une référence concernant la conception/mise à disposition d’un système de validation de titres de transport au moyen de QR code présent dans les bus,
— au moins une référence concernant la conception/mise à disposition d’une plate-forme de ticketing «back-end» interfacée avec une application mobile,
— au moins une référence concernant la conception/mise à disposition d’un SDK ou d’une ou plusieurs API à des systèmes tiers de la plate-forme développée, le cas échéant, une même référence peut couvrir plusieurs des hypothèses précitées,
— le candidat précise l’objet de la référence, une description de celle-ci, les fonctionnalités déployées en rapport avec le présent marché, la valeur monétaire de la référence, une personne de contact et, le cas échéant, la date à laquelle les prestations se sont achevées,
— le candidat doit héberger ses serveurs dans l’Union européenne.
Preuve: localisation des serveurs utilisés,
— le candidat doit disposer des compétences suffisantes en gestion de projet et en développement & intégration de solutions billettiques sur smartphone pour mener à bien le projet.
Preuve: CV du Gestionnaire de projet pressenti, CV du responsable des développements et CV des personnes clés qui sont pressenties pour intervenir sur le projet,
— le candidat doit disposer des services d’un Data Protection Officer (DPO) en interne ou contracté.
Preuve: attestation que le DPO travaille pour le candidat + coordonnées + CV du DPO,
— les personnes pressenties pour piloter le projet et contribuer à celui-ci en interaction avec le TEC durant les différentes phases de l’exécution du marché doivent parler français.
Preuve: attestation sur l’honneur du représentant du candidat.

Minimum level(s) of standards possibly required:1) voir texte.

Section IV: Procedure
IV.1) Description
IV.1.1) Type of procedure:
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement(GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2) Administrative information
IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date:2019-11-12 Local time:11:00
IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date:2019-12-11
IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: FR

Section VI: Complementary information
VI.1) Information about recurrence
This is a recurrent procurement:no
VI.2) Information about electronic workflows
VI.3) Additional information:Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering

VI.4) Procedures for review
VI.4.1) Review body
Official name: Conseil d’État
Postal address: Rue de la Science 33
Town: Bruxelles
Postal code: 1040
Country: Belgium
Telephone: +32 22349611
Internet address: www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5) Date of dispatch of this notice:
2019-10-09